Conditions générales de vente
1 L’offre et la vente d’articles sont régies par les Conditions Générales de Vente énoncées ci-après qui précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des articles commandés.
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Article 1 – l’Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Carine Gresse d'articles d'art (oeuvres originales, reproductions, reproductions sur supports divers, tirages d'art et autres), en vente par correspondance via e-mail, vitrine site internet http://cgresse.wixsite.com/esquissesetrenardise
En choisissant d’acheter des articles auprès de Carine Gresse, le client accepte expressément et irrévocablement les termes des Conditions Générales de Vente de Carine Gresse. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées simplement, librement, à tout moment en cliquant sur le lien Conditions Générales de Vente.
Pour toute information, le client peut contacter Carine Gresse par e-mail (carine_gresse@hotmail.fr ) ou par téléphone au 06 08 62 92 43.
Carine Gresse se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
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Article 2 – le Prix
Les prix des produits indiqués sur les devis sont en euros HTC (la TVA étant non applicable en micro entreprise, art. ) au jour de la commande, sauf indication contraire, hors frais de traitement, d’emballage et d'expédition. (devis valable 1 mois)
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas indiqués lors de la commande et ne relèvent pas du ressort de Carine Gresse. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du client. Il est conseillé au client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Carine Gresse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif devis en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Carine Gresse jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
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2. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES
Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site ou ceux disponibles lors d’expositions, … Il peut également s’agir de commandes particulières.
Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Carine Gresse auquel le client a accès par mail à carine_gresse@hotmail.fr.
Carine Gresse vérifie chaque article personnellement et s'engage à ce que la qualité des articles proposés soit la meilleure possible.
Les photographies et descriptifs des articles sur Esquisses et Renardise sont les plus fidèles possibles. Cependant, parfois, il peut y avoir une différence entre l’article proposé (moins bonne résolution sur le site) et l'objet en lui-même. Toutes dissemblances ou erreurs, notamment techniques ou typographiques, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Carine Gresse et donner droit à revendication de la part du client sitôt que la haute définition est l’option adoptée pour toute reproduction.
3. MODE DE PRISE DE COMMANDE
La langue disponible pour conclure le contrat est le français.
Pour conclure un contrat d’achat d’un ou plusieurs articles, le client doit obligatoirement suivre les différentes étapes inhérentes à la passation de commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
4. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Dans le cas où le ou les articles ne seraient plus disponibles, Carine Gresse en informera le client. Intérêt de la communication (question/réponse) préalable par e-mail, "Messenger" ou téléphone.
5. PRIX DE VENTE
Les prix de vente des articles sont exprimés en euros hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.
Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat de chaque article correspond à celui observé sur le devis préalable valable 1 mois jusqu’au moment de l’enregistrement de la commande.
6. MODES DE PAIEMENT ET FACTURATION
Tous les achats effectués sont payables immédiatement à la commande. Concernant les œuvres sur commande, la commande ne sera prise en compte qu'à partir de la réception d'un acompte de 30% du montant total, le restant sera dû une fois l'œuvre terminée et permettra sa livraison.
Pour le paiement du prix de vente du ou des articles commandés, le client pourra suivre un des modes de paiement indiqués dans le formulaire de commande.
Le mode de paiement accepté par Carine Gresse pour le règlement du ou des achats effectués est PAYPAL ou chèque bancaire.
Paiement par Paypal :
Le client doit créer ou posséder un compte Paypal afin de payer par ce moyen.
Paiement par chèque bancaire :
Le client devra mettre son chèque à l’ordre de « Carine Gresse » puis l’envoyer 6 Allée Olivier de Serres 33140 Villenave d’Ornon, dans les meilleurs délais, afin qu’il puisse recevoir la marchandise.
Dès l’encaissement du chèque la marchandise sera envoyée dans le délai maximum indiqué dans l’article 8 « Délai de livraison ».
Carine Gresse se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas totalement payé sa commande, ce afin litige et procédure juridique.
Carine Gresse se réserve le droit de signaler toutes utilisations ou tentatives d’utilisation de moyens de paiement frauduleux.
7. MODALITÉS DE LIVRAISON
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande. Les articles sont envoyés, selon le format, sous enveloppe cartonnée ou rouleau ou via « wetransfer » pour les produits numérisés. Carine Gresse est seule décisionnaire en ce qui concerne le choix de l'emballage.
Par la poste :
La livraison peut-être opérée par la poste : par courrier postal, lettre suivie ou Colissimo classique, recommandé ou minimax - le choix s’opérant en fonction de la taille, du poids et de la valeur marchande de l’objet ou des objets expédiés. Carine Gresse est seule décisionnaire en ce qui concerne le choix de l’expédition.
En cas de Colissimo recommandé et en cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’informant du passage du service de livraison et l’invitant à venir retirer son colis à la Poste.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des articles livrés avant de signer le bon de livraison. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison telle que l’endommagement, devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison et accompagnée de la signature du client.
Le client devra confirmer le vice ou la non-conformité. Il devra alors se référer à la rubrique « Renvoi des articles ».
A défaut d’une réclamation effectuée à réception du colis au domicile ou retiré, et devant le représentant de la poste, le ou les articles livrés seront réputés conformes et non viciés et acceptés par le client. Aucun article vicié ou non conforme ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié à Carine Gresse et réceptionné par elle, en l’état, tel que livré par les soins de la Poste dans son emballage d’origine.
Les frais de retour du ou des articles viciés ou non conformes seront alors pris en charge contre remboursement par Carine Gresse.
8. DÉLAI DE LIVRAISON
Sauf en cas de Force Majeure telle que définie à l’article 11, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, de 2 jours à 3 semaines maximum. Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent de la demande et des commandes en cours: travail sur commande, disponibilité du ou d’un des produits,…
En cas de retard dans la livraison, la responsabilité de Carine Gresse ne pourra pas être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit et aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Carine Gresse.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de la commande effectuée la date de la poste faisant foi . Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, le ou les articles ne lui convenant pas. Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les commandes sur mesure que le client aurait effectué et approuvé tout au long de sa réalisation, ni sur les commandes de reproductions.
Un tel retour ne sera accepté par Carine Gresse que si:
- Le client a, avant tout retour d’un ou de plusieurs articles, contacté impérativement par téléphone de vive voix Carine Gresse ;
- Le ou les articles retournés ne doi(ven)t avoir été ni utilisé(s), ni modifié(s), ni lavé(s), ni abîmé(s) ;
- Le ou les articles retournés se trouve(nt) dans leur emballage d’origine avec les protections nécessaires pour éviter toute détérioration ;
- Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition, des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents, ne seront pas acceptés.
Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, Carine Gresse fera le nécessaire pour rembourser les sommes encaissées correspondantes à l’achat des articles, hors frais de livraison.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date à laquelle Carine Gresse aura reçu le retour de la marchandise en connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.
Nul dédommagement dans le cadre de cette annulation ne sera accordé.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les entreprises, associations et autres collectifs (personne physique ou morale). Le droit du consommateur concerne uniquement les personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels.
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Carine Gresse SE RÉSERVE EXPRESSÉMENT LA PROPRIÉTÉ DU OU DES ARTICLES JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX, ceux-ci ne seront livrés qu’après encaissement de la somme totale.
La simple remise d’un chèque ne constitue pas un paiement dès lors que le chèque n’a pas été encaissé par la banque de Carine Gresse.
11. FORCE MAJEURE
La responsabilité de Carine Gresse ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse de force majeure et fortuite telle que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes ainsi qu’aux absences à titres professionnels ou privés de Carine Gresse.
12. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Carine Gresse se réserve le droit de collecter des informations sur les clients sans toutefois transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la Loi du 6 janvier 1978.
Pour toute autre information sur le traitement des données personnelles, le client peut adresser ses demandes à Carine Gresse par mail ou par courrier. Les données des clients ne seront à aucun moment utilisées, et ce à aucune fin que ce soit. Le client aura obligation de disposer de son achat dans la limite convenue de son utilisation, tout droit restant la propriété de Carine Gresse.
13. ARCHIVAGE – PREUVE
Carine Gresse archive les bons de commandes et les factures sur supports écrit et informatique, fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Ces archives seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Tout différent relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des commandes auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales, et qui n'aurait pu se résoudre amiablement, sera de la compétence exclusive des tribunaux, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Carine Gresse seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.