Le Clos des Renardises
 

 

 

 

 

 

 

Le Clos des Renardises

Refuge pour Renards roux (futur)

 

Siège social : 6 Allée Olivier de Serres 33140 Villenave d’Ornon/ 06.08.62.92.43 /leclosdesrenardises@gmail.com 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR FONCTIONNEMENT

 

                L'association Le Clos des Renardises a pour objet la sensibilisation du public et la connaissance de l’écologie du Renard roux . 

Dans le futur Le REFUGE aura pour mission l’accueil et la protection de renards roux qui pour diverses raisons seront

devenus inaptes à survivre dans le milieu naturel  et donc contraints à la captivité définitive 

Le siège social du Clos des Renardises est situé

6 Allée Olivier de Serres, 33140 Villenave d’Ornon

 

Objet 1: L’accueil de renards roux qui pour diverses raisons ont perdu leur autonomie et ne peuvent assurer leur survie à l’état sauvage : Renards en situation de détresse, de maltraitance  -  orphelins – handicapés (cécité, parésie, paralysie, problème orthodontiques, neuro, …– imprégnés… Le Refuge peut éventuellement accueillir des renards élevés pour la fourrure lors d’un sauvetage.

La captivité de ces renards est définitive et répond au mieux à leurs besoins biologiques, physiologiques, éthologiques et corrélatifs. En fonction des possibilités d’accueil (nombre, (in)compatibilités entre individus, état de santé) il peut arriver que certains animaux soient redirigés vers d’autres structures plus adaptées. Possibilité d’accueils provisoires sous conditions en cas d’attente de régularisation de certaines situations: le Refuge Le Clos des Renardises pourra subvenir ponctuellement aux besoins de Renards dans certaines conditions où les « détenteurs irréguliers » mais « rigoureux » sont confrontés à des difficultés administratives (saisie) en attente de régularisation (si elle est possible selon les conditions) de leur situation et qui ne souhaitent pas les abandonner. Seule  la responsable capacitaire Carine GRESSE peut donner son accord pour l’accueil provisoire selon convention avec les demandeurs et les autorités compétentes.

Objet 2: la sensibilisation par des approches diverses, concrètes et pédagogiques, sur les enjeux de la biodiversité, l’information et la connaissance de l’espèce et les problématiques soulevées par l’écologie du renard dans le but de contribuer à réhabiliter une image juste de Vulpes vulpes.

 

Article 1 : Le Refuge « Le Clos des Renardises » est géré par l'association du même nom. Chacun est tenu de respecter les décisions prises par le Conseil d’Administration (Bureau). Ce Refuge est placé sous l’autorité de la responsable de l’association qui garde le contrôle des orientations générales du refuge, Carine GRESSE , en sa qualité de fondatrice, responsable, capacitaire du Refuge « Le Clos des Renardises » et propriétaire des renards pensionnaires.  Elle effectuera le relais avec les partenaires.

 

Article 2 : Le Refuge « Le Clos des Renardises »  est soumis à la législation nationale des centres d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques, et dépend de l’autorisation préfectorale d'ouverture d’établissement (DDT).  Chaque intervenant s’il y a ( bénévoles, stagiaires, éco volontaires…) partage les idées et l'éthique du "Clos des Renardises » et est tenu de respecter la législation en vigueur et le règlement intérieur du Refuge.

 

Article 3 : Les Renards sauvages accueillis au Refuge « Le Clos des Renardises »  proviennent principalement de centres de soins à la faune sauvages, de saisies réglementaires, de particuliers ou autres. Ils sont gardés captivité définitive ou redirigés vers des structures plus adaptées.

 

Article 4 : Le handicap des Renard s accueillis au Clos des Renardises est non létal et non générateur de souffrance mais compromet l’autonomie de l’animal et donc sa survie en milieu naturel. Les  renards qui nous seraient amenés mais qui nécessitent une hospitalisation (blessés, malades,…) seront redirigés dans les 24 à 48h vers un centre de soins à la faune sauvage qualifié ( Centre de Soin LPO Aquitaine de Audenge). Selon la disponibilité et la capacité d’accueil, les Renards pourront être transférés vers des structures de sauvegarde ou structures spécialisées adaptés aux exigences de ces espèces, et ayant les agréments nécessaires pour les recevoir (parcs animaliers, conventions particulières,…)

Dans certains cas et sous certaines conditions, certains individus pourront être accueillis momentanément au Refuge le temps nécessaire à la régularisation de situations.

 

Article 5: Les décisions concernant l’accueil et la captivité de Renards au Refuge sont prises par la capacitaire du Refuge, Carine GRESSE, en concertation avec le vétérinaire partenaire s’il y a lieu, ou autorité compétente en cas de saisie réglementaire (gendarmerie, pompiers, oncfs, cdcfs, ddt,...)

Le(s) soigneur(s) bénévole(s) éventuel(s) ou toute autre personne ne peuvent en aucun cas être décisionnaires pour des choix concernant l’organisation du Refuge et les soins des Renards sauf en cas d’urgence absolue d’appeler le vétérinaire.

 

Article 6 : Le Refuge accueille toute l’année un nombre limités de bénévoles (et/ou stagiaires, éco volontaires) soigneusement sélectionnés et formés par Carine GRESSE Les bénévoles viennent au centre régulièrement, soit durant quelques semaines, soit un jour ou deux chaque semaine et ce toute l'année, afin d'éviter de former inutilement des bénévoles très temporaires. Leur travail est encadré mais non rémunéré. Chaque bénévole exercera une tâche à hauteur de ses compétences: bricolage, administratif, animation, sensibilisation, communication, nettoyage, nourrissage des animaux. Aucun bénévole ne sera laissé seul au refuge, ni seul dans un enclos. Les bénévoles ne pratiquent pas les soins sur les animaux. Une fixe, de confiance, choisie et formée par Carine Gresse, sera plus spécifiquement formée pour aider la capacitaire ou la remplacer en cas d’absence. Un contrat sera établi avec les dispositions particulières.

Avant le début bénévolat, chacun est tenu de signer la fiche « convention de bénévolat » et le « règlement intérieur » (copie de ces documents dans le classeur « règlement du Refuge « Le Clos des Renardises»).

 

Article 7 : L’organisation des plannings de présence est placée sous la responsabilité de Carine GRESSE. Les bénévoles, les stagiaires et les éco-volontaires sont tenus de respecter le planning établi par la responsable en fonction de l’activité saisonnière. Si les astreintes ne conviennent pas aux intervenants, ceux-ci devront en faire part le plus rapidement possible aux responsables afin de réorganiser au mieux les plannings. De même, les intervenants s’engagent à ne pas venir en dehors de leurs astreintes afin de ne pas perturber le bon déroulement des activités.

 

Article 8 : Tout intervenant au Refuge est tenu de respecter scrupuleusement les plannings, protocoles et attributions des tâches établis

 

Article 9 : Tout intervenant au Refuge est tenu de respecter le matériel ainsi que les locaux, et de les maintenir dans un état de fonctionnement et de propreté irréprochables. De même il s’engage à ranger chaque ustensile à la place qui lui est attribuée.

 

Article 10 : Les Renards accueillis restent des animaux sauvage. Tout intervenant se conforme à une déontologie respectueuse de la faune sauvage: ne pas provoquer de dérangements inutiles, ne pas manipuler plus que nécessaire les jeunes animaux, ne pas montrer les animaux à des tierces personnes, éviter les bruits …)

 

Article 11 : En cas de blessures, une trousse à pharmacie est à disposition dans le bureau. Si la blessure est importante, il est obligatoire de contacter le médecin de garde ou les pompiers. La liste des personnes et des services à contacter en cas d'urgence est affichée dans la partie administrative du Relais.

La responsabilité de l’association n’est pas engagée en cas d’accident.

 

Article 12 : Tout intervenant au Relais doit être à jour de ses vaccins et impérativement du vaccin «Antitétanique ». Une copie du certificat de vaccination est exigée.

 

 

Article 13 :

- respecter les protocoles de soins établis, et en cas de doute contacter la responsable.

- veiller aux bonnes conditions de détention des animaux (quiétude, propreté, sécurité…),

- porter des gants pour tout contact direct ou indirect (excréments, déchets issus ou ayant été en contact…) avec les renards; en cuir le cas échéant (manipulations ),

- se laver correctement les mains après chaque activité de soins, d’entretien, de nettoyage,…

- éviter le bruit et le dérangement des renards.

 

Article 14 : Tout intervenant au centre de soins s’engage à accueillir les personnes extérieures avec politesse, et les renseigner sur le fonctionnement du refuge et notamment sur le fait que l’ accès aux espaces renards est strictement interdit à toute personne non autorisée et à fortiori au public ; lors de l'accueil d’un renard, dans la mesure des capacités de l'intervenant celui-ci informera son interlocuteur. En cas de difficulté, il est recommandé d’en faire part à la responsable du Refuge.

 

Article 15 : Tout intervenant au Refuge s’engage à ne pas communiquer le code ou les clefs des infrastructures à des tiers, ni d’amener quiconque (amis, connaissances, curieux,…).

 

Article 16: Pour des raisons évidentes de sécurité et de tranquillité des renards du refuge, le Clos des Renardises de ne se visite pas. Il est donc strictement interdit de recevoir des personnes extérieures. L’accueil se fait dans le local prévu à cet effet.

 

Article 17 : La prise de photos relatives aux activités du centre (structure, personnel, animaux…) est soumise à l’autorisation des responsables et leur divulgation ou publication sont interdites (réseaux sociaux, supports publics quelqu’ils soient), ne sont autorisés que les clichés à usage exclusivement privé. Les supports (audio)-visuels (photos, vidéos, etc. sont utilisés par l’Association à seules fins pédagogiques, informatives et commerciales aux profits du Refuge « Le Clos des Renardises ».

 

Article 18 : La consommation d’alcool et de tabac est strictement interdite à l'intérieur du Refuge. Tout intervenant ayant consommé de la drogue ou de l'alcool se verra refuser l'accès au Refuge et ce pour des raisons évidentes de sécurité. Il est également strictement interdit de manger dans dans les locaux et espaces dédiés aux renards, un coin repas est prévu à cet effet.

 

Article 19 : Tout intervenant au Refuge s’engage à être vigilant aux économies d’énergies et de matériel, à la gestion des déchets (tri sélectif) et à éviter le gaspillage de nourriture (en respectant les consignes notamment).

 

Article 21 : Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans l’enceinte du Refuge.

 

Article 22 : Tout manquement grave au présent règlement entraînera un rappel à l’ordre, voire l’exclusion de la personne concernée, qui devra être validé par le Bureau du Refuge Le Clos des Renardises.

 

 

Carine Gresse,

Capacitaire, Responsable du Refuge et  Présidente de l’Association Le Clos des Renardises

 

 

 

 

 

 

 

Le Clos des Renardises

 

Refuge pour Renards roux

 

Siège social : 5 Boucle des Fermes 24190 DOUZILLAC/ 06.08.62.92.43 /leclosdesrenardises@gmail.com / www.leclosdesrenardises.fr

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR MEMBRES

Article 1 : Ce règlement intérieur concerne les droits et les obligations de tous les intervenant dans l’organisation et le fonctionnement interne de l’Association et du Refuge « Le Clos des Renardises ».

Article 2: Sont considérés comme « membres » les membres du Bureau (fondateurs et futurs), les adhérents, les bénévoles, les stagiaire les parrains, les membres donateurs, bienfaiteurs,…

Article 2 bis: La responsable capacitaire s’octroie le droit de choisir les membres du bureau, celui de les refuser sans justification et de les exclure en cas de faute qu’elle considère suffisamment grave.

Article 3: L’adhésion consiste au paiement d’une cotisation qui constitue un don de soutien à l’Association dans le but de son fonctionnement. Il n’y a de la part de l’Association aucune obligation de redevabilité (cadeaux, avantages, nombre minimal d’activités,…) Les adhérents sont prévenus des actions de l’Association (expos, animations, conférences, engagements…).

Article 4: Au même titre que les Statuts, le Règlement Intérieur s’impose à tous les intervenants dans sa totalité et par conséquent il doit être respecté intégralement. En cas de non-respect du présent règlement, la personne est exclue de l’Association quelque soit sa qualité sans rétribution quelconque possible. Chaque membre de l’association, quelle que soit sa position, se doit de veiller à la bonne circulation des informations. Pour toute publication, déclaration, renseignements, communication c’est avec l’obligation de l’accord préalable de la responsable capacitaire.

Article 5: Les membres

- bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui versent des sommes importantes au titre de dons, pour un montant annuel minimum révisable en conseil d’administration, comme indiqué sur le bulletin d’adhésion.

- adhérents : Ils paient une cotisation annuelle et soutiennent ainsi l’Association.

- bénévoles : ce sont les membres actifs qui souhaitent s’investir de façon gratuite et désintéressée au sein de l’Association et contribuent de façon pérenne au développement et au fonctionnement de celle-ci. (voir aussi règlement intérieur fonctionnement)

Article 6:  Les parrains de renards sont membres adhérents ou non. S’il s’agit d’un membre adhérent, le parrainage ne dispense pas du paiement de la cotisation. Le parrain s’engage pour un minimum de 3 mois, renouvelable autant de fois qu’il le désire. Un parrain qui parraine un renardeau peut basculer s’il le désire sur le parrainage « renard » lorsque son protégé atteint l’âge de 1 an. L’Association envoie chaque mois des nouvelles de son (ses) protégés et photos par courrier électronique. Le parrain pourra sur rendez-vous,  au maximum 1 fois par trimestre et selon les disponibilités et contraintes de la capacitaire et du refuge venir voir son protégé selon un protocole stricte à respecter.

Article 7: L’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion implique obligatoirement la lecture et l’acceptation des Statuts et du Règlement intérieur dans leur dernière version , qui, par ailleurs, sont mis à la disposition de tous sur le site Internet de

Article 8 : Le montant des cotisations est le suivant, il reste le même pour une année en cours et peut être changé sur simple CA :

Adhésion individuelle :                 15 euros

Adhésion couple :                        25 euros.

Adhésion famille :                       35 euros

Adhésion faibles revenus (étudiant, chômeur, …):          10 euros.  (Sur preuve de docs officiels)

Les membres bienfaiteurs à partir du versement de 50 euros

Parrainage : 10 euros par mois par renard

                   15 euros par mois par renardeau (durée selon l’âge du renardeau – est considéré renardeau tout animal jusqu’à 1 an estimé en mars de l’année n+1) . Un même renard(eau) peut avoir plusieurs parrains, les frais inhérent à l’entretien, aux soins et aux structures d’un renard dépassent largement le montant demandé.

Article 8bis: Les adhérents doivent impérativement prévenir le Bureau en cas de changement de n° de téléphone ou de mail. Un adhérent devant déménager doit en informer le Bureau au minimum 1 mois avant la date effective de son déménagement et fournir sa nouvelle adresse (pour envoi de courrier éventuel,…).

Article 9 : Le Refuge Le Clos des Renardises est une association à but non lucratif. La totalité des sommes perçues à titre de dons (dons ponctuels, réguliers, cotisations,…) sera versée sur le compte ouvert au nom et pour l’association « Le Clos des Renardises ». Elle sont acquise et ne sont jamais rétribuée quelle que soit la raison.

Article 9: Les dons en nature, nourriture, matériels, produits divers, mobiliers , immobiliers sont définitivement propriété de l’Association.

Article 10 : Toute publicité, communication de renseignements, prospection, intervew… effectuées au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association, doivent obligatoirement avoir reçu l’assentiment de la responsable Carine Gresse.

Article 11 : Toute personne souhaitant devenir bénévole doit avoir reçu l’accord tacite de la Responsable Capacitaire.

Article 12: Le règlement intérieur peut être modifié en cas de nécessité sur décision de la responsable capacitaire.

Carine Gresse,

Capacitaire, Responsable du Refuge et  Présidente de l’Association Le Clos des Renardises

 

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Le Clos des Renardises

 

Refuge pour Renards roux

 

Siège social provisoire: 6 Allée Olivier de Serres 33140 Villenave d’Ornon/ 06.08.62.92.43 /leclosdesrenardises@gmail.com / www.leclosdesrenardises.fr

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Trésorerie actions, activités diverses, prêts et dons

 

Dès sa création, l’Association « Le Clos des Renardises » à ouvert un compte bancaire à son nom au Crédit Agricole Aquitaine. Elle a également souscrit aux assurances obligatoires. Le trésorier tient une comptabilité précise des dépenses et recettes, consultables en tout temps

Article 1: Les ventes au bénéfice de l’association (ex : dessins, livres, cartes, calendriers, tee-shirts) doivent être encaissées avant livraison.

Article 2 : le nombre d’activités commerciales au bénéfice de l’Association est de 6 par an en accord avec la législation en vigueur.

Article 3: tout membre de l’Association peut participer aux activités extérieures au profit de l’Association

Article 4: toute vente est détaillée et notée, au fur et à mesure dans le cahier prévu à cet effet mentionnat aussi l’activité, le lieu, la date.. Un coffret fermé à clé, gardé sous surveillance et sous la responsabilité de son gardien sert à stocker recettes et fond de caisse. A la fin de l’action, la somme totale est remise sans délai à la responsable de l’Association qui déposera l’argent le premier jour ouvrable suivant sur le compte de l’Association

Article 4bis: Tout membre participant à toute activité par et/ou pour l’Association se doit d’en diffuser la meilleure image. Aucun jugement, point de vue, argument ou comportement qui desservirait l’association ne peut être accepté, sous peine d’exclusion voire de poursuite.

Article 5: L’Association peut acheter, recevoir gracieusement et/ou fabriquer tout objet, produit, prestation destinés à la vente au profit du Clos des Renardises en tenant un registre relatif.

Article 6 : Le site Internet est géré par la responsable. Les pages Facebook, Twitter, Instagram,… sont ou seront constituées et gérées à la demande de la responsable par le membre désigné à cette attribution. Le contenu est soumis à l’approbation de la responsable. Les informations publiées sont conformes aux lois relatives en vigueur et dans le respect de l’éthique du Clos des Renardises. Les membres qui postent des commentaires ect sur lesdites pages de l’Association doivent dans tous les cas respecter l’image de l’Association et son éthique. Aucun jugement, point de vue, argument qui desservirait l’association ne peut y être admis, sous peine d’exclusion voire de poursuite.

Article 7 : Tout prêt de matériel, de biens mobiliers ou immobiliers fera l’objet d’une convention de prêt avec les mentions de conditions et de restitutions du ou des biens engagés, signés par les parties.

Article 8 : Tout don qu’il soit en nature ou financier est définitivement acquis par l’association et ne peut en aucun cas être restitué.

Article  9: Si un véhicule est mis à la disposition de l’Association il ne peut être conduit que par la Responsable Capacitaire. En cas d’accident ou d’amende, c’est la responsabilité civile de l’Association qui est garante.

Article 10 : Tous les biens apportés en prêt par la capacitaire Carine Gresse au profit de l’Association (bureau, table, meubles divers, enclos, matériel divers, etc, sont inventoriés et restent propriétés de Carine Gresse qui les récupère en cas de départ ou de cessation d’activité.

Article 11 : Le Règlement intérieur peut être modifié à tout moment par la Responsable.

 

Carine Gresse,

Capacitaire, Responsable du Refuge et  Présidente de l’Association Le Clos des Renardises

 

 

Le Clos des Renardises

 

Refuge pour Renards roux

 

Siège social provisoire: 6 Allée Olivier de Serres 33140 Villenave d’Ornon/ 06.08.62.92.43 /leclosdesrenardises@gmail.com / www.leclosdesrenardises.fr

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Renards

 

Tout animal arrivant à l’association se voit attribuer IMMEDIATEMENT un dossier et une identification

Article 1 : Tous actes vétérinaires sont décidés par la capacitaire et dispensés par un  vétérinaire partenaire désigné par l’association, les documents, factures etc. inhérents à la visite, aux soins etc. du  vétérinaires seront dûment remplis, signés et conservés par la Capacitaire.

Article 2 : Tout renard accueilli de façon définitive au Refuge est identifié par une puce électronique selon l’Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques; un fichier d’identification, de santé et de propriété de l’animal est établi  au nom de Carine Gresse, capacitaire du Refuge et les documents réglementaires (documents cerfa : déclaration N° Cerfa 15969*01) y sont consignés

Tout nouveau pensionnaire sera déclaré dans un délai d’une semaine maximum aux autorités compétentes (Préfecture) et un dossier sera établi individuellement et tenu, conservé et mis à jour au sein de l’association.

Article 3 : Tout renard de plus de 6 mois accueilli au Refuge et destiné a vivre en captivité définitive sera stérilisé.

Article 4 : Tout renard accueilli au refuge sera vermifugé et déparasité avec les produits adéquats et agréés selon le protocole des carnivores domestiques.

Tout renard accueilli sera placé en observation /à son comportement, quarantaine.  Si un renard constitue un danger il sera mis à l’isolement et la responsable (en concertation avec le vétérinaire si nécessaire) statuera sur la solution a adopter.

Article 5 : Le choix de placement d’un renard dans un autre établissement est décidé par la capacitaire du refuge. Le registre des entrées sorties est tenu à jour.

Ce placement donne obligatoirement lieu à l’établissement d’un contrat signé et daté entre l’association représentée la responsable capacitaire et l’établissement d’accueil, qui devra lire et approuver les documents faits en double exemplaire.

Tous les documents relatifs à l’individu l’accompagnet. Une copie est conservée  dans les archives du refuge.

Article  6: Le Règlement intérieur peut être complémenté et/ou modifié à tout moment par la Responsable capacitaire.

Carine Gresse,

Capacitaire, Responsable du Refuge et  Présidente de l’Association Le Clos des Renardises